1- PREAMBULE

Les conditions générales de vente ci-dessous sont conclues d’une part par l’entreprise Sofazur SARL dont le siège social est, 87 Avenue Emmanuel Chabrier, 83600 Fréjus, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Raphaël, sous le numéro 503 814 063, ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet de cette entreprise.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles en le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, www.sofazur.fr .

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. En validant sa commande, l’acheteur conclue la commande et déclare accepter sans réserve aucune l’intégralité des conditions de vente et les prix indiqués.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Toutes les informations contenues dans le site www.sofazur.fr sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue anglaise.

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

2- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Sofazur Sarl.

3- COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Sofazur.fr est la suivante : France métropolitaine et Monaco.

4- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES

Le vendeur exploite le site www.sofazur.fr. Il s’agit d’un site de présentation et de vente de mobiliers et d’accessoires de décoration pour l’intérieur et l’extérieur, ainsi qu’un site proposant des conseils et de la vente de services en décoration et relooking d’intérieur.

Les produits et les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.

Sofazur Sarl se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Chaque produit mobilier ou accessoire est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les informations et caractéristiques sont celles données par ces fournisseurs. Sofazur Sarl n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris ou les textures des revêtements. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Sofazur Sarl ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

5- TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix comprennent les frais de traitement de la commande, ils ne comportent pas les frais de transport et de livraison.

6- PRISE DE COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes le coordonnées demandées ou donner son numéro de téléphone s’il en a un.
• - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes le références des produits choisis ;
• - valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• - effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• - confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur, personne physique, non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de leur produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7- CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Sofazur Sarl.

Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)

Sofazur Sarl se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

8- PAIEMENT

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

A- modalités de paiement :

• Soit par carte bancaire tel que proposé sur le Site :

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Sofazur.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

• Soit par chèque à l'ordre de Sofazur Sarl :

Le client doit envoyer un chèque accompagné de sa confirmation de commande à l’adresse suivante : Sofazur Sarl - 87 Avenue Emmanuel Chabrier - 83600 Fréjus

La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et après validation.

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Sofazur ou en cas de rejet du chèque par la banque, le vendeur se réserve la faculté d'annuler la commande.

Le vendeur peut aussi interrompre une transaction avec un client dont un litige a déjà été constaté ou identifié.

B- sécurisation des moyens de paiement :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Sofazur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Sofazur vous indique qu’aucune personne se référant d’elle, n’appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d’accès confidentiels que seuls les clients connaissent.

Sofazur décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.

9- DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Sofazur Sarl jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Sofazur Sarl se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Sofazur Sarl, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

10- EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé ou encore en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, Le vendeur s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de faire un autre choix sur les produits proposés, soit de se faire rembourser les sommes déjà versées.

11- TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Sofazur au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 16 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

12- MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

A- modalités de livraison :

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le produit commandé est livré par transporteur indépendant ou par le circuit postal, selon la nature du produit commandé, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Les articles volumineux, lourds et fragiles comme les canapés sont systématiquement livrés par transporteur, sur rendez-vous avec deux livreurs.

B- particularités de livraison :

Pour les articles nécessitant un montage particulier, Sofazur Sarl met à disposition un service supplémentaire de montage en option ; ces frais de montage seront indiqué au client sur demande sa part et feront l’objet d’un devis soumis à approbation du client.

Sofazur Sarl n’assure en aucun cas les installations ou fixations sur la structure même de l’habitation du client (murs, plafonds ou sols). Le client doit le prendre en charge et en assure l’entière responsabilité.

Pour tout achat de mobilier, le client devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d’accès normales (escaliers, portes palières, ascenseurs) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur lors de la prise de rendez-vous de livraison.

Il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu de livraison.

L’impossibilité de livrer à la date convenue les éléments par défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison supplémentaires, et quelque soit l’issue de la livraison au paiement intégral des sommes dues par le client, correspondant au montant de la commande initiale majorée des éventuels autres frais liés à cette livraison.

C- réception et contrôle des colis :

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Sofazur Sarl puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, Le vendeur recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Le client devra en informer la société Sofazur par mail, contact@sofazur.fr ou par téléphone, 04 94 44 61 29 et lui adresser copie du courrier envoyé au transporteur.

Le client doit ouvrir et vérifier le contenu du colis dans les sept (7) jours. Si le colis est constitué de plusieurs éléments, vous devez vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts. Les éventuelles réclamations doivent être déposées dans les sept jours suivant la réception de ce produit.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Service Clients :

• - dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, les frais de retour étant à la charge du client
• - dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
• - après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

D- délais de livraison :

Les délais indiqués sur le site ou sur la confirmation de commande ne sont qu’indicatifs, ils sont fournis par les fabricants et peuvent varier, notamment pour le mobilier sur-mesure. En cas de modification de délai en cours de traitement de la commande par rapport à la confirmation de commande initiale, le client en est immédiatement averti par mail. Sauf indication contraire de sa part dans les 48 heures suivant la réception de cette information, le nouveau délai est réputé accepté par le client.

Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du code de la consommation, lors de contrats conclus entre professionnels et consommateurs ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services dont le prix convenu est supérieur à 500 euros et pour lequel la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate, le client peut dénoncer ce contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement excédant sept jours de la date de livraison prévue du bien ou d'exécution de la prestation ( non dû à un cas de force majeure).Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

13- RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Celui-ci devra prendre contact sous 48 heures avec le transporteur pour convenir d’un second rendez-vous de livraison. Passé ce délai, des frais de gardiennage pourront lui être demandés. Si le client ne s’est pas manifesté auprès du transporteur vingt (20) jours après la première présentation des produits, ceux-ci seront retournés à Sofazur Sarl qui conservera les sommes déjà versées par le client, les frais de retour et de gardiennage restant également à la charge du client.

14- RÉCLAMATIONS

Le client doit ouvrir et vérifier le contenu du colis dans les sept (7) jours. Si le colis est constitué de plusieurs éléments, vous devez vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts. Les éventuelles réclamations doivent être déposées dans les sept (7) jours suivant la réception de ce produit.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Service Clients de Sofazur :

• - dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, les frais de retour étant à la charge du client
• - dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
• - après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Dès réception du produit en bonne et due forme, Sofazur Sarl renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

15- RESPONSABILITES

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Sofazur Sarl, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 16. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six (6) mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

16- DROIT DE RÉTRACTATION

A) Délais et modalités d’exercice du droit de rétraction :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. modalités pratiques et administratives). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

B) Frais de retour :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons de choisir un moyen d'expédition qui vous permettra de suivre votre retour.

C) Exclusions :

Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les produits suivants : Les articles sur mesure, la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (teinte spécifique, initiales du client... ) réclamées par le client. Cela concerne notamment tout le mobilier, canapés et salons, présentés sur le site.

D) Modalités de remboursement du client :

-modalités financières : après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.

-modalités pratiques et administratives : le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de Sofazur dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, par téléphone au 0964098609 ou par courrier électronique à : contact@sofazur.fr. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de Sofazur attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

Le client recevra le remboursement du prix payé pour les produits retournés hors frais de port. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque.

17- GARANTIE

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et éventuels modes d'emploi joints.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabricant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.

En cas de problème inhérent à la responsabilité du fabricant ou de Sofazur, pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par un réseau national de techniciens agrées par Sofazur Sarl et les fabricants avec lesquels elle travaille.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client doit contacter le service clients de Sofazur.com par e-mail : contact@sofazur.fr, ou par téléphone : 049446129 ou par courrier : Sofazur Sarl, 87 Avenue Emmanuel Chabrier, 83600 Fréjus y joignant une copie de la facture d’achat.

Le produit fera premièrement l’objet d’une réparation. Dans l’impossibilité de réparer, et en dernier recours, le produit défectueux sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Sofazur Sarl, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Sofazur.fr. Dans cette dernière hypothèse, le vendeur proposera un produit similaire sans supplément de prix ou en dernier recours, procédera au remboursement du prix du produit au client.

18– INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Sofazur.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Sofazur Sarl :

• - soit par e-mail : contact@sofazur.fr
• - soit par courrier : Sofazur Sarl, 87 Avenue Emmanuel Chabrier, 83600 Fréjus

Pour des raisons de limitation de fraude, Sofazur Sarl peut être amenée à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.

19- SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sofazur Sarl dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

20- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sofazur Sarl est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

21- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

22- NON RENONCIATION

Le fait pour Sofazur de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

22- NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23- DIFFÉREND

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE SOFAZUR SARL, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.